Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont proposées dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés du site web www.bruleriedelescale.fr

Elles sont proposées par la société LE VIGNERON DE LA VALLÉE, SASU au capital de 5000 Euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 500058177, numéro de TVA intracommunautaire FR91500058177, dont le siège social est situé 9 rue de La Croix Grignon 91190 Gif-sur-Yvette.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions de vente. La Société LE VIGNERON DE LA VALLÉE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes. La version des conditions de vente applicable à toute transaction est celle disponible en ligne sur le site www.bruleriedelescale.fr au moment de la commande.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits vendus sont ceux disponibles sur le site web www.bruleriedelescale.fr. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le LE VIGNERON DE LA VALLÉE. Les photographies sur le site web sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Identification de l’hébergeur et de la plateforme de paiement

Le site est hébergé par la plateforme Wix et utilisent la plateforme de paiement en ligne www.stripe.com

Prix

Les tarifs indiqués sur le site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

Modalités de paiement en ligne

En cas de finalisation de votre panier et de la transaction sur notre site web (Livraison et “Click & Collect”), il vous sera proposé de sécuriser l'opération de paiement en ligne par carte bancaire via la technologie fournie par la société Stripe.

Livraison

Dans le cas d’une livraison Click’n’Collect, un mail est envoyé au client pour lui indiquer précisément l’adresse de Coffee Lab à L’Union (31), ainsi que le jour et l’heure à partir desquels il peut retirer son colis.

Dans les autres cas, les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine par transporteur. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été remis au transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être faite au transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Disponibilité

La société LE VIGNERON DE LA VALLÉE ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks de produits disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le client sera informé et nous lui proposerons un produit de substitution ou s’il préfère l’annulation et le remboursement de la commande. L’indisponibilité définitive n’ouvre dans aucun cas un droit à une indemnisation.

Rétractation

Le délai de rétractation ne concerne pas le café et autres produits consommables, selon l’article L121-21-8 L121-21-8 Code de la consommation.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de LE VIGNERON DE LA VALLÉE, toutes causes confondues, est limitée au montant de la commande. Par conséquent, LE VIGNERON DE LA VALLÉE n’est pas responsable des éventuels dommages indirects quand bien même LE VIGNERON DE LA VALLÉE en aurait été préalablement avisé.

Force majeure

LE VIGNERON DE LA VALLÉE ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de la loi.

Sont qualifiés de cas de force majeure les évènements suivants, sans que cette liste ne soit limitative : actes de guerre, actes de terrorisme, émeutes, conflits du travail, grèves internes et externes, lock-out, catastrophes naturelles ou sanitaires, incendie, dégâts des eaux, foudre, restrictions légales ou gouvernementales, actes d’autorités administratives, gouvernementales et judiciaires non imputables à une faute de la Partie défaillante, absence de fourniture d’énergie, arrêt partiel ou total du réseau internet ou de tous réseaux de communication.

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige persistant, le litige sera soumis à un Tribunal compétent en Essonne.

Confidentialité

Collecte et protection des données

Les coordonnées que vous donnez à perledebeauteloudeac.fr ne sont pas communiquées à des tiers, ne sont pas utilisées pour des spams ou des publipostages.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Loi informatique et liberté

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, le Client dispose d’un droit d’interrogation et d’accès à ses données.

Le Client bénéficie également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Le Client dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL.